Politique de remboursement

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs produits dans une seule commande et qu’ils ont été livrés simultanément ;

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier produit, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs produits dans une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Cela peut être fait par e-mail à : support@élégancelyon.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint à cet effet, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

 

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans un délai de 30 jours après réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement n’entraînera de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que :

  • nous ayons reçu les marchandises retournées, ou

  • vous ayez fourni une preuve que vous avez renvoyé les marchandises,

selon l’événement qui survient en premier.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

 

 

Raisons d’exclusion et de perte du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • pour la livraison de biens non préfabriqués et fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;

  • pour la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;

  • pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

  • pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • pour la livraison de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène si le sceau a été retiré après la livraison ;

  • pour la livraison de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;

  • pour la livraison d’enregistrements audio, vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

 

 

Exemple de formulaire d’annulation

Veuillez dans tous les cas nous contacter via l’adresse e-mail suivante avant de nous retourner les marchandises : support@élégancelyon.fr

Les marchandises doivent être retournées à notre entrepôt international désigné. L'adresse figurant sur l'emballage de votre colis n'est pas notre adresse de retour. Veuillez nous contacter à support@maisonelorie.fr avant tout retour : nous vous communiquerons l'adresse de retour appropriée par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

 

 

Formulaire d’annulation

Je/nous () révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant :

l’achat des biens suivants (*) /

la prestation du service suivant (*)

Commandé le: () ____________ / Reçu le: () ______________

Nom du/des consommateur(s):

Adresse du/des consommateur(s):

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.